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Le souscripteur du contrat de financement est décédé, quelles sont les formalités à accomplir ?

En cas de décès du titulaire du contrat, les ayants droits doivent prendre contact avec le service Successions :

Les documents et informations nécessaires au traitement des dossiers sont les suivants :

  • Acte de décès.
  • Coordonnées du notaire en charge de la succession.
  • Eventuelle déclaration de porte-fort ou attestation valant certificat d’hérédité.
  • Les coordonnés d’un interlocuteur désigné par les héritiers (Identité, adresse postale, adresse mail et n° de téléphone).